Maçonnerie

Obligations et choix des maîtres d’ouvrage

Le DTA est tenu à jour par le propriétaire et intègre les éléments relatifs aux MPCA découverts à l’occasion de travaux ou d’opérations d’entretien.

Le DTA est tenu à disposition des occupants de l’immeuble bâti concerné, des employeurs, des représentants du personnel et des médecins du travail lorsque l’immeuble comporte des locaux de travail. Ces personnes sont informées des modalités de consultation. Il est communiqué, sur leur demande, à :

  • Toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l’immeuble bâti ;
  • Différents organismes.

La fiche récapitulative du DTA est communiquée par les propriétaires dans un délai d’un mois après sa constitution ou sa mise à jour aux occupants de l’immeuble bâti et, si cet immeuble comporte des locaux de travail, aux employeurs.

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